Types de biens et attributs du droit de propriété (1 droit)
| Un bien est : | |||
|---|---|---|---|
meuble | immeuble | corporel | incorporel |
| Si l'ont peut le déplacer d'un endroit à un autre sans le modifier ou le détruire | Si c'est un bien qui ne peut être déplacé (ex : avec une fondation au sol) | Si ce sont des objets qui existent physiquement | S'il n'a pas de matière physique |
| L’usus | L’abusus | Le fructus |
| C’est le droit d’utiliser une chose, d’en bénéficier pour soi
Ex : Si je suis un passionné de musique et de soirées dansantes, je m’achète du matériel de sonorisation |
C’est le droit de disposer d’une chose, en la vendant, en la détruisant ou en la donnant
Si je souhaite maintenant m’acheter du matériel de sonorisation plus performant, je peux revendre celui que je possède |
C’est le droit de percevoir les fruits, c’est-à-dire de gagner de l’argent grâce à cette chose
Si l’un de mes voisins veut, à son tour, organiser une soirée, je peux lui louer mon matériel de sonorisation |