Applications Chap10 Droit 1STMG

Questionnement juridique
général :

  • Premier
    paragraphe : Pourquoi la loi encadre-t-elle les relations entre un vendeur
    professionnel et un consommateur particulier ?

  • Que
    représentent le code civil et le code de la consommation ?

  • En
    cas de litige, que faut-il déterminer pour que l’affaire soit jugée ?

  • L’affaire
    est jugée par la cour de cassation. Combien de juridiction ont déjà jugé
    l’affaire au préalable ?

Questionnement juridique
sur les faits :

  • Quel
    est l’intérêt de verser des dommages et intérêts ?

  • A
    quelle juridiction fait-on allusion lorsque on parle des juges du fond ?

  • Qui
    doit prouver dans cette affaire selon la Cour d’appel ?

  • Qu’a
    fait la partie qui a perdu devant la cour d’appel ?

Questionnement sur la
décision de la cour de cassation :

  • Sur
    quoi s’appuie une juridiction pour trancher un litige ?

  • « Celui
    qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Expliquer
    cette phrase.

  • Quelle
    est la conclusion de la cour de cassation ?