Corrigé BTS sujet “Sun Energie”

Tout d’abord, commençons par définir la notion de politique économique pour pouvoir par la suite les indentifier. Les politiques économiques sont l’ensemble des décisions prises par l’État dans le but d’orienter l’activité économique afin d’atteindre les objectifs économiques et sociaux qu’il s’est fixé.

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète.

Nous pouvons identifier dans les annexes plusieurs politiques économiques menées au niveau européen mais aussi national d’ordre écologique mais aussi économique.

• Un plan stratégique s’appliquant aux pays de l’UE et qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 20% (par rapport à 1990) et à améliorer leur efficacité énergétique de 20% (« le paquet  sur l’énergie et le climat »)
• L’UE à travers « Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a (…) financé l’installation d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
• L’UE souhaite continuer à investir dans « l’économie à faible intensité de carbone ». Le secteur de l’énergie renouvelable a déjà permis de créer de nombreux emplois. En seulement 5 ans, le nombre d’employés du secteur est passé de 230 000 à 550 000.  
• AU niveau nation, un plan  « place au soleil » va voir le jour . Objectif : promouvoir le photovoltaïque, pour porter le taux d’énergies renouvelables en France à 32% en 2030, contre 22% actuellement.
• Des aides spécifiques pour les agriculteurs
• Deux labels
• etc

Ces différentes mesures économiques vont impacter l’entreprise Sun Energie à différents niveaux : Premièrement, le fait que l’énergie est le vent en poupe et que de nombreux investissements soient réalisés pour promouvoir ce domaine, va être bénéfique pour Sun Energie. En effet, l’entreprise va bénéficier d’une plus forte demande de consommation avec la venue de nouveaux clients. De plus, ces mesures permettront à l’entreprise de réduire ses coûts, de lui faire une meilleure publicité, et lui permettront également de bénéficier de salariés compétents (le secteur de l’énergie crée des emplois). Cela peut également à moyen et plus long terme impacter la stratégie même de l’entreprise Sun Energie ainsi que sa structure.

Le numérique a des conséquences sur l’environnement de l’entreprise en faisant émerger de nouveaux secteurs d’activités. La révolution digitale a bouleversé tous les secteurs économiques existants : hotellerie, santé, industrie , banque… La transformation numérique de certains secteurs d’activités permet de répondre aux nouveaux modes de consommation : dématérialisation de l’offre. De nouvelles formes de concurrences apparaissent. Les entreprises des secteurs traditionnels se voient concurrencées par de nouveaux acteurs notamment les pure players ainsi que par des consommateurs qui proposent eux-mêmes des biens et services via des plateformes électroniques (Amazon, etc). Le e-commerce se développe de plus en plus car de nouveaux modes de consommation sont apparus. Avec l’essor du numérique, les entreprises sont confrontées à une remise en cause de leur réputation sur Internet et les consommateurs ont la possibilité de comparer les différentes propositions grâce à l’accessibilité de l’information. Les utilisateurs peuvent également déposer des avis en ligne, ce qui peut constituer une opportunité mais aussi une menace pour les entreprises si les avis sont négatifs.

Ici, l’énoncé nous demande d’analyser l’environnement économique de Sun énergie afin d’en dégager des opportunités et/ou des menaces. Le marché chinois pourrait constituer une menace de par sa forte domination et sa capacité à produire à faibles coûts tirant les prix à la baisse et rendant les entreprises européennes peu compétitives. Cette guerre commerciale bien que menaçante pourrait également être une opportunité pour Sun énergie. Cela va la pousser à sans cesse se dépasser, à chercher à innover pour rester compétitive. L’abolition des barrières à l’entrée mises en place par l’Europe pour protéger ses industries face à la concurrence rude en provenance de la Chine apparaît comme une opportunité selon l’annexe 4. En effet, elles privaient les installateurs de panneaux solaires de produits meilleur marché et freinaient le développement des entreprises européennes.

L’environnement dans lequel évolue les entreprises est généralement mouvant, source d’incertitude et évolutif. Faire preuve de flexibilité apparaît comme un moyen efficace d’anticiper les évolutions de l’environnement et de s’y adapter.

Dans un environnement changeant où la concurrence est chaque fois plus globale et où les centres productifs se délocalisent vers des pays à coûts de travail plus faibles, les entreprises doivent continuellement maintenir et améliorer leur compétitivité et leurs performances. Innover est devenu une nécessité absolue.
Ne pas innover conduirait à ne plus s’adapter à l’évolution de son environnement, de son marché, ne plus réagir face à la concurrence.
L’innovation fait partie de la vie de l’entreprise.

Selon l’INSEE, l’innovation peut être définie comme un changement significatif de nature technique, commerciale, organisationnelle, structurelle, logique ou relationnelle ayant un impact sensible sur l’activité de l’entreprise et son environnement concurrentiel.
Plusieurs enjeux en matière d’innovation peuvent être énoncés :
– Des enjeux d’ordres économique : croissance, améliorer sa compétitivité prix/hors prix, augmenter ses compétences, etc
– Des enjeux d’ordre écologique et sociétal : la manière de penser et de consommer a évolué au cours des dernières décennies. Un attrait important pour le bien-être de la planète a vu le jour et les individus cherche à réduire leur consommation en énergie et à adopter des comportements plus éthiques et responsables à l’égard de notre planète. Sun énergie en innovant dans ce domaine-là, s’inscrit comme un acteur du développement durable et ses innovations vont dans ce sens.

Faits Sun énergie personne morale a été victime de contrefaçon par un concurrent. Ce dernier a copié les techniques de fabrication et matériaux que Sun énergie avait pris soin de breveter auprès de l’INPI. Problème juridique Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’action en contrefaçon ? Règles applicables L’énoncé nous précise que nous sommes en présence d’une contrefaçon. Les entreprises faisant l’objet de contrefaçon peuvent intenter une action en contrefaçon auprès du tribunal compétent. L’article L613-3 du CPI stipule que sont interdite à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation, l’importation, l’exportation (…) ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ; b) L’utilisation d’un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l’utilisation du procédé est interdite sans le consentement du propriétaire du brevet, l’offre de son utilisation sur le territoire français ;(…) L’article L615-1 stipule que la contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur (…). En application de l’article 1240 du Code civil, qui précise que l’on est responsable des dommages que l’on cause et que l’on a l’obligation de les réparer, une entreprise devra démontrer 3 éléments cumulatifs: une faute, la contrefaçon , un dommage ainsi qu’un lien de causalité direct. Solutions Sun Energie est victime de contrefaçon de la part d’un concurrent. Le sujet nous précise que Sun Energie a déposé auprès de l’INPI les brevets nécessaires à la protection de ses inventions. Elle pourra intenter une action en contrefaçon et devra prouver que la faute du concurrent a bien causé directement des dommages. On suppose que des dommages économiques comme la perte de chiffre d’affaires ont été engendrés par la contrefaçon. L’action en contrefaçon a de grandes chances d’aboutir.

Le marché du travail peut être défini comme un lieu de rencontre entre une offre de travail et une demande de travail. Généralement le marché du travail est un lieu concret, réel mais avec l’essor des nouvelles technologies, il est de plus en plus dématérialisé. Le marché du travail des métiers de l’énergie est en plein essor et crée de nombreux emplois. L’annexe 6 nous précise qu’il y a des créations d’emplois dans tous les domaines liés à l’énergie D’ici 2050, on estime à 900 000 personnes le nombre de personnes employées dans les énergies renouvelables. Par ailleurs les métiers de l’énergie nécessitent une main d’œuvre qualifiée, spécialisée et dynamique. On parle d’emploi de la croissance verte

Les pouvoirs publics agissent en faveur de l’énergie, cherche à promouvoir ce domaine. De plus, la formation apparaît comme un pilier incontournable de la transition écologique pour les entreprises. En effet, les nouveaux métiers de l’énergie requièrent des compétences spécifiques, qui nécessite une formation en amont mais aussi au cours de la vie en entreprise. Ces formations pour être efficace doivent s’inscrire en lien avec les besoins de l’entreprise concernée en compétences.

L’évolution de l’environnement de toute entreprise est généralement source de menaces mais aussi d’opportunités. Dans le cas de Sun énergie, son environnement évolue fortement notamment en matière d’emplois et de métiers créant sans cesse des situations de changement auxquelles Sun énergie devra s’adapter de manière efficace pour détenir un avantage concurrentiel. Elle doit par ailleurs faire preuve de flexibilité pour pouvoir pallier les différents changements dans les métiers et les emplois et s’y adapter rapidement. Ces évolutions constituent pour certaines d’entre elles des opportunités pour Sun énergie : en effet réussir à s’y adapter rapidement permettra à l’entreprise de détenir un avantage concurrentiel. D’autre part, l’efficacité des politiques de formation sera importante dans une optique d’adaptation des emplois et des compétences aux besoins de l’entreprise. Réussir pour Sun énergie au travers d’une veille à cerner au mieux son environnement constituera un avantage ayant un impact globalisé sur l’organisation. Les salariés formés qui deviendront par la suite spécialisés seront un atout difficilement imitable par la concurrence.

Enjeux défensifs : – se conformer aux règles juridiques. – Préserver sa compétitivité – Maintenir l’emplois et éviter les PSE (plan sociaux d’entreprise) Enjeux offensifs : – Fonder un avantage concurrentiel – Anticiper les évolutions métiers et les tendances du marché – Structurer le dialogue social Pour les salariés : – Sécuriser les emplois – Préserver, développer son employabilité (enrichir son CV) – Épanouissement – Reconnu par la direction – Évoluer professionnellement – Accéder à des postes à responsabilité – Meilleure implication du salarié dans l’entreprise