Exercice n°1 : Charge de la preuve (vidéo)
Results
#1.
Quel est le principe en droit sur la charge de la preuve ?
En droit c'est le défendeur qui doit prouver
En droit c'est le défendeur qui doit prouver
En droit c'est la partie la plus jeune qui doit prouver
En droit c'est la partie la plus jeune qui doit prouver
En droit c'est la partie qui intente l'action en justice qui doit prouver
En droit c'est la partie qui intente l'action en justice qui doit prouver
En droit c'est la partie qui est assignée en justice qui doit prouver
En droit c'est la partie qui est assignée en justice qui doit prouver
En droit c'est la partie forte qui doit prouver
En droit c'est la partie forte qui doit prouver
#2.
Quel est l’objet de la vidéo ?
La partie agressée doit prouver son agression
La partie agressée doit prouver son agression
La partie agressée qui intente une action en justice devra prouver son non consentement en cas d'agression
La partie agressée qui intente une action en justice devra prouver son non consentement en cas d'agression
La partie assignée en justice devra prouver que la partie agressée était bien consentante
La partie assignée en justice devra prouver que la partie agressée était bien consentante
La partie agressée n'a pas à prouver son non consentement et la partie assignée ne peut pas prouver qu'elle était consentante
La partie agressée n'a pas à prouver son non consentement et la partie assignée ne peut pas prouver qu'elle était consentante
#3.
Si la présomption avait été simple, qu’est-ce que cela aurait-il impliqué ?
L'agresseur peut prouver le consentement de la victime
L'agresseur peut prouver le consentement de la victime
L'agresseur ne peut pas prouver le consentement de la victime
L'agresseur ne peut pas prouver le consentement de la victime
La partie agressée doit prouver ce qu'elle avance
La partie agressée doit prouver ce qu'elle avance
#4.
La présomption en droit signifie que :
on dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe, ici on présume que la partie agressée a bien été agressée
on dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe, ici on présume que la partie agressée a bien été agressée
on dispense de toute preuve la partie assignée en partant du principe que la partie demandeuse ne dit pas la vérité
on dispense de toute preuve la partie assignée en partant du principe que la partie demandeuse ne dit pas la vérité
Finish
