Applications Chap10 Droit 1STMG
Questionnement juridique
général :
- Premier
paragraphe : Pourquoi la loi encadre-t-elle les relations entre un vendeur
professionnel et un consommateur particulier ?
- Que
représentent le code civil et le code de la consommation ?
- En
cas de litige, que faut-il déterminer pour que l’affaire soit jugée ?
- L’affaire
est jugée par la cour de cassation. Combien de juridiction ont déjà jugé
l’affaire au préalable ?
Questionnement juridique
sur les faits :
- Quel
est l’intérêt de verser des dommages et intérêts ?
- A
quelle juridiction fait-on allusion lorsque on parle des juges du fond ?
- Qui
doit prouver dans cette affaire selon la Cour d’appel ?
- Qu’a
fait la partie qui a perdu devant la cour d’appel ?
Questionnement sur la
décision de la cour de cassation :
- Sur
quoi s’appuie une juridiction pour trancher un litige ?
- « Celui
qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Expliquer
cette phrase.
- Quelle
est la conclusion de la cour de cassation ?