Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Chapitre n°3 : Le litige
Activité de découverte
Nous mènerons l’étude de ce chapitre à partir de la ressource vidéo « Le litige en droit » que vous pourrez retrouver sur les plateformes suivantes :
YouTube (QR code ci-dessous)
Introduction du chapitre
Après avoir visionné avec votre professeur la vidéo « le litige en droit », procéder à la qualification juridique des faits.
Pour qualifier les faits, vous disposez d’une vidéo explicative :
Vidéo ressource n°1 :
Image ressource n°2 : Exemples de qualification de situations usuelles juridiquement
Question n°1 : Le différend qui oppose Anne Marie à Peter peut-il se régler par la force ? Justifier votre réponse à l’aide des connaissances acquises au cours des deux premiers chapitre de droit.
Question n°2 : Quel est l’intérêt d’avoir recours aux règles de droit pour régler un différend entre des personnes ?
Question n°3 : Anne Marie pourrait-elle se faire justice soi-même ?
Question n°4 (Aborde légèrement le prochain chapitre) : Peut-on se contenter de dire que l’on est dans son bon droit pour être cru sur parole ?
I – Le litige : découverte guidée
Question n°5 : Dans la vidéo précédemment visionnée, existe-il un conflit entre les deux parties en présence ? Si oui, expliquez-le.
Question n°6 : Tenter de donner une définition de la notion de conflit à l’aide des mots suivants : différend, opinion, intérêt, divergence.
Question n°7 : Nommer les parties en présence juridiquement.
Question n°8 : Déterminer en la nommant la relation juridique des deux parties au litige.
Question n°9 : Que permet la qualification juridique des faits ?
Les parties au procés : il s’agit des individus qui font l’objet d’un litige et qui sont engagés dans un procés afin de résoudre ce litige. On distinguera le demandeur qui est la partie qui este en justice et le défendeur qui est la partie assignée en justice.
L’objet du litige : il est défini par l’article 4 du code de procédure civile : « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ». L’objet est donc la reconnaissance d’un droit sur une chose ou sur une personne.
L’action en justice : Article 31 du code de procédure civile dispose que : « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, …
La prétention constitue l’objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire, sollicitent qu’elles leur soit accordées droit. Elles sont fixées par l’acte introductif du demandeur et par les conclusions qu’elles échangent au cours de la procédure.
Les prétentions de l’une comme de l’autre des parties forment le cadre du litige. Le juge est tenu de répondre à chacune d’elles par une disposition de son jugement. Il ne peut, ni statuer sur ce qui ne lui a pas été demandé (extra petita), ni accorder plus qu’il lui a été demandé (ultra petita)
Les moyens de droit sont les raisons dont les parties se prévalent pour fonder leurs prétentions ou leurs défenses.
Le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c’est-à-dire la manière dont le procès a lieu, depuis l’assignation ou la requête, leurs conditions de recevabilité, en passant par les incidents d’audience, les délais, jusqu’aux voies de recours ordinaires (notamment l’appel) ou extraordinaires (cassation).
Question n°10 : A l’aide du document 3, identifier le demandeur et le défendeur dans la vidéo. Justifier.
Question n°11 : Chercher sur internet des synonymes de “agir en justice” (Enrichir son vocabulaire juridique)
Question n°12 : Expliquer la phrase en rouge dans le document n°3.
Question n°13 : Existe-t-il des règles régissant le fonctionnement et le déroulement d’un procès ?
