Cours Ch1 Droit

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Le droit et ses fonctions

Vous réaliserez une synthèse en 5 lignes environ du message apporté par la vidéo.

I – Introduction du chapitre

Les élèves ont généralement une large vision de ce qu’ils estiment être le droit. Selon eux, le droit peut se définir comme la justice (à laquelle ils feront référence aux tribunaux), mais également comme la sanction suite à un crime par exemple, voire même des cas plus éloignés de la réalité de ce qu’est le droit comme les séries policières, l’utilisation des réseaux sociaux en classe.

Le droit renvoie selon eux à ce qui est autorisé, permis (J’ai le droit/Je n’ai pas le droit). Ce qui n’est pas totalement faux.

Cependant ils ont beaucoup de mal à appréhender ce qu’est le droit dans sa fonction, dans son rôle. Peu évoque l’utilité du droit, pourquoi les sociétés modernes le mette en application. Ouvrir les esprits et les amener à s’interroger sur la raison d’être du droit apparaît comme nécessaire.

Le droit est présent dans toutes les activités de la vie quotidienne : un conducteur doit respecter le Code de la route, acheter une baguette est un acte régi par le droit, il y a des règles légales à respecter pour se marier…..

II – La notion de droit

Définition
Le droit est un ensemble de règles qui permet d’organiser la vie des hommes en société.

Sur l’image représentant une île déserte, l’instauration de règles de droit n’aurait pas de sens car le droit est là pour organiser les rapports humains. Cependant, cela ne veux pas dire que nous pouvons aller sur cette île pour commettre un meurtre par exemple.

Il est important de prendre en compte la dimension sociétale du droit. C’est parce que nous existons que le droit existe. C’est parce que nous vivons en communauté qu’il est nécessaire d’instaurer des règles. Nous verrons dans la deuxième partie que nous pouvons approfondir l’importance du droit au travers de ses fonctions vis à vis de la société.

Enfin, il faut noter que l’on distingue :

Le droit objectif qui est l’ensemble des règles et des normes juridiques obligatoires, applicables dans un pays. Ces règles sont obligatoires mais aussi abstraites et impersonnelles et permettent à l’Homme de vivre en société.
Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc. Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice.
Le droit subjectif s’oppose au droit objectif et désigne l’ensemble des prérogatives (avantages ou pouvoirs particuliers) dont bénéficie un sujet de droit.
Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n’ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.
Les principes généraux du droit
Le droit traduit les valeurs que souhaite véhiculer la République française et repose sur cinq grands principes.
  • Le principe d’égalité entérine le fait que les personnes dans une même situation doivent être traitées de la même manière, avec la même dignité, qu’elles disposent des mêmes droits et sont soumises aux mêmes devoirs.
  • Le principe de fraternité sous-tend le sentiment de solidarité et d’amitié qui devrait unir les citoyens. Il suppose la tolérance, le respect des différences et de l’intégrité de la personne…
  • Le principe de liberté est le principe selon lequel chaque personne a le droit de faire tout ce que les lois lui permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
  • Le principe de solidarité consacre la reconnaissance du lien qui unit les êtres humains et les pousse à s’accorder une aide mutuelle.
  • Le principe de laïcité repose notamment sur la séparation de l’Église et de l’État : les religions ne peuvent intervenir dans les décisions de l’État, tout comme l’État ne peut intervenir dans la vie religieuse.

III – Les fonctions du droit

Le droit est présent dans nos sociétés modernes et joue un rôle auprès d’elles. Parmi les deux fonctions essentielles du droit vis-à-vis de la société, on retrouve la pacification des relations.

En effet, le droit a pour objectif d’harmoniser les comportements de chacun en fixant des règles qui délimitent ces comportements et les rend propices à la vie en société. Prenons comme un exemple, les règles relatives au code de la route. Elles permettent d’éviter des conflits entre les conducteurs qui naîtraient suite à des accidents. Le droit fixe un cadre et permet de définir qui est en tort. Il pacifie ainsi les relations et limitent les comportements opportunistes des individus. Pareil concernant un meurtre. Le droit protège la société et pacifie les relations en fixant des règles de conduites qui si elles ne sont pas respectées, sont sanctionnées.

Dans le cadre de sa fonction d’organisation de la société, le droit fixe un cadre favorisant le développement des activités humaines. Par activité humaine, on entend ici tout rapports entre les individus qu’ils soient économique, familial, etc. Le droit est un support de l’activité économique. Il favorise la création d’entreprises, en prônant la liberté d’entreprendre. Il protège également les intérêts privés et veille au maintien de l’ordre public.

Feux vert – Code de la route

Lorsque le feux est vert, l’individu doit circuler. Le code de la route a pour objet ici d’une part de pacifier les relations car il évite de potentiels accidents qui surviendraient par manque de règles puis d’autre part il organise la vie en société ici plus précisément la vie sur les routes. Nous sommes des millions chaque jour à utiliser en France la route pour se rendre au travail. L’importance d’édicter des règles est cruciale afin de circuler en paix et en harmonie.

IV – La règle de droit

Le droit est un mode d’organisation des rapports sociaux, il organise les rapports entre les humains.

Toutefois, d’autres modes d’organisation sociales existent comme la morale ou bien la religion.

Parfois, Droit, morale et religion se rejoignent. Par exemple, le viol est condamné par le droit, il est perçu comme quelque chose d’immoral et la religion l’interdit également.

Le Droit se différencie des autres modes d’organisation sociale à partir de 4 caractères :

Le caractère général
La règle de droit est générale et impersonnelle. Elle s’applique pour toutes les personnes qui sont dans la société. On dit aussi qu’elle est impersonnelle, car elle ne désigne personne en particulier. D’ailleurs, les règle de droit comme la loi par exemple utilise des termes généraux comme “chacun”, “celui”, “nul”. Le caractère général implique donc une égalité des individus devant la loi. Si toute la société doit s’arrêter lorsque le feux est rouge nous sommes tous égaux lorsque le feux est rouge.

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