Comment le droit permet-il de régler un litige ?
La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l’État lorsque le litige ne se résout pas à l’amiable. Le service public de la justice obéit à des principes qui ont notamment pour objectif de protéger les libertés des citoyens et de préserver l’ordre public. Le procès se déroule selon une procédure en plusieurs étapes. Au cœur de toute prétention judiciaire se trouve la preuve.
Ce thème fera l’objet de l’étude de trois sous parties (chapitres)
- Le litige
- La preuve
- Le recours au juge
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Chapitre 3 : Le litige
Je suis capable d'identifier les éléments d'un litige. Pour maîtriser cette capacité, vous devrez suivre les différents modules qui s'y réfèrent : un module de découverte des notions, un module "Retenir" format synthèse à trous ainsi qu'un module d'entraînement
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Chapitre 4 : La preuve
Je suis capable de déterminer si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté. D’apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée
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Chapitre 5 : Le recours au juge
Je suis capable de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ; de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ; de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal
