Comment le droit permet-il de régler un litige ?

La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l’État lorsque le litige ne se résout pas à l’amiable. Le service public de la justice obéit à des principes qui ont notamment pour objectif de protéger les libertés des citoyens et de préserver l’ordre public. Le procès se déroule selon une procédure en plusieurs étapes. Au cœur de toute prétention judiciaire se trouve la preuve.

Ce thème fera l’objet de l’étude de trois sous parties (chapitres)

 

  • Le litige
  • La preuve
  • Le recours au juge

 

Formateur

Professeur d'économie gestion au lycée Albert Einstein (30)