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ParFlorent Leydier

PDFImprimer La question de la titularité des droits subjectifs est importante, car elle permet de résoudre des problèmes pratiques d’une grande diversité : Un chien mord un passant ; peut-on, pour le sanctionner, lui infliger une amende ou l’envoyer en prison pour coups et blessures ? Un homme décède peu de temps avant la naissance…