Découvrir – Droit – Ch3

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Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Chapitre n°3 : Le litige 


Activité de découverte

Qu'allons-nous aborder dans ce chapitre ?
Des notions : le litige, le demandeur, le défendeur, l’accord amiable, parties au litige, prétentions, …
Quelle(s) compétence(s) doit développer l'élève en situation d'apprentissage ?
L’élève doit être capable d’identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit

Nous mènerons l’étude de ce chapitre à partir de la ressource vidéo « Le litige en droit » que vous pourrez retrouver sur les plateformes suivantes :

YouTube (QR code ci-dessous)

Introduction du chapitre

Objectifs
Faire le lien entre les chapitres précédents et le chapitre actuel Créer du sens pour l’élève à travers le constat par ce dernier d’un cheminement logique dans les notions abordées

Après avoir visionné avec votre professeur la vidéo « le litige en droit », procéder à la qualification juridique des faits.

Pour qualifier les faits, vous disposez d’une vidéo explicative :

Vidéo ressource n°1 :

Image ressource n°2 : Exemples de qualification de situations usuelles juridiquement

Réponse

Question n°1 : Le différend qui oppose Anne Marie à Peter peut-il se régler par la force ? Justifier votre réponse à l’aide des connaissances acquises au cours des deux premiers chapitre de droit.

Question n°2 : Quel est l’intérêt d’avoir recours aux règles de droit pour régler un différend entre des personnes ?

Question n°3 : Anne Marie pourrait-elle se faire justice soi-même ?

Question n°4 (Aborde légèrement le prochain chapitre) : Peut-on se contenter de dire que l’on est dans son bon droit pour être cru sur parole ?

I – Le litige : découverte guidée

Etape 1 : Du conflit au litige
Doc 1
Le conflit se heurte, dans le champ du droit, au litige et au différend, dont il se distingue malaisément, hormis peut-être par une différence de degré et de publicité. Le litige et le différend portent exclusivement sur l’application du droit ou son interprétation à une situation de fait particulière et demeurent confinés dans les relations entre les parties. Le conflit, au contraire, peut dépasser le domaine du droit et demeurer ancré dans le fait, et du reste, le conflit peut subsister après le règlement du litige en droit. Ainsi, un conflit conjugal, même s’il donne lieu à un divorce, ou un conflit de voisinage, même s’il se résout en dommages-intérêts, peut perdurer au-delà du règlement juridique des différends qu’il a générés.

Question n°5 : Dans la vidéo précédemment visionnée, existe-il un conflit entre les deux parties en présence ? Si oui, expliquez-le.

Question n°6 : Tenter de donner une définition de la notion de conflit à l’aide des mots suivants : différend, opinion, intérêt, divergence.

Etape 2 : Vers la maîtrise de la qualification juridique des faits d’une situation donnée
Doc 2 Pourquoi qualifier juridiquement des faits ?
Chaque événement de la vie sociale a vocation à être saisi par le droit. L’exercice de qualification juridique consiste à découvrir la règle générale qui s’applique au cas particulier pour lequel on cherche une solution juridique. Qualifier, c’est traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit, afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer les conséquences. L’exercice de qualification juridique s’applique à la résolution d’un cas pratique ou à l’analyse d’une décision de justice. L’opération intellectuelle de qualification a vocation à faire entrer un élément de fait dans une catégorie juridique. Cette catégorie juridique est également dénommée qualification.

Question n°7 : Nommer les parties en présence juridiquement.

Question n°8 : Déterminer en la nommant la relation juridique des deux parties au litige.

Question n°9 : Que permet la qualification juridique des faits ?

Etape 3 : Les éléments caractéristiques du litige
Doc 3 Les éléments du litige

Les parties au procés : il s’agit des individus qui font l’objet d’un litige et qui sont engagés dans un procés afin de résoudre ce litige. On distinguera le demandeur qui est la partie qui este en justice et le défendeur qui est la partie assignée en justice.

L’objet du litige : il est défini par l’article 4 du code de procédure civile : « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ». L’objet est donc la reconnaissance d’un droit sur une chose ou sur une personne.

L’action en justice : Article 31 du code de procédure civile dispose que :  « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, 

La prétention constitue l’objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire, sollicitent qu’elles leur soit accordées droit. Elles sont fixées par l’acte introductif du demandeur et par les conclusions qu’elles échangent au cours de la procédure.

Les prétentions de l’une comme de l’autre des parties forment le cadre du litige. Le juge est tenu de répondre à chacune d’elles par une disposition de son jugement. Il ne peut, ni statuer sur ce qui ne lui a pas été demandé (extra petita), ni accorder plus qu’il lui a été demandé (ultra petita)

Les moyens de droit sont les raisons dont les parties se prévalent pour fonder leurs prétentions ou leurs défenses.

Le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c’est-à-dire la manière dont le procès a lieu, depuis l’assignation ou la requête, leurs conditions de recevabilité, en passant par les incidents d’audience, les délais, jusqu’aux voies de recours ordinaires (notamment l’appel) ou extraordinaires (cassation).

Question n°10 : A l’aide du document 3, identifier le demandeur et le défendeur dans la vidéo. Justifier.

Question n°11 : Chercher sur internet des synonymes de “agir en justice” (Enrichir son vocabulaire juridique)

Question n°12 : Expliquer la phrase en rouge dans le document n°3.

Question n°13 : Existe-t-il des règles régissant le fonctionnement et le déroulement d’un procès ?

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