Comment faire valoir ses droits ?
Ce troisième thème du programme de droit de première porte sur l’étude de la personne juridique.
L’élève dispose de 3 modules d’apprentissage pour chacun des deux chapitres inhérents à ce thème.
Une partie découverte , une partie Retenir , une partie de réinvestissement.
A l’issu de l’étude de ce thème,
L’élève est capable :
d’identifier et qualifier une personne juridique ;
de distinguer une personne physique et une personne morale ;
d’analyser les conséquences de la personnalité juridique ;
d’identifier les attributs d’une personne physique ou d’une personne morale ;
d’expliquer les conséquences de l’incapacité juridique d’une personne physique ou
morale.
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Chapitre 6 : La personne juridique
Ce chapitre vise à faire découvrir à l'élève un ensemble de notions autour de la personne juridique. Un des enjeux sera de montrer que le droit reconnait comme personne tout être humain ainsi que tout groupement dans le sens où ces derniers possèdent des droits et des obligations et qu'ils existent juridiquement.
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Chapitre 7 : Le commencement et la fin de PJ
