Activité n°1 “Préparer le bac” (Ch9 T droit)

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Thème 8 Chapitre 9 Les pratiques anti concurrentielles

> Activité “Préparer le bac” 

Ce que je dois faire

Situation n°1 :

Patrick est le gérant d’un centre commercial d’une grande ville française (Montpellier). Il est à la tête d’une surface de vente de 130 000 m2 décomposée en plus de 260 boutiques qui sont louées à de grandes enseignes de la distribution alimentaire et d’équipement de la personne (habillement, soins, sports, culture, etc.).  Avec une fréquentation supérieure à 80 000 personnes par jour, il est évident que la concurrence est rude dans ce centre commercial.

Patrick et son équipe sont donc chargés de promouvoir le centre à l’extérieur et de veiller, en interne, au respect des bonnes pratiques et de la loyauté commerciales dans cet ensemble. C’est pourquoi les commerçants du centre viennent souvent s’adresser à lui pour lui exposer les problèmes qu’ils rencontrent avec certains de leurs concurrents.

Patrick reçoit la visite de Jérémy, directeur du magasin Défi de la musique, l’une des trois enseignes de vente d’instruments et de partitions présentes dans le centre commercial.

Jérémy est venu pour évoquer l’accueil qui lui est réservé par ses deux confrères, établis quant à eux depuis plus de dix ans dans le centre commercial. Installé depuis moins de trois mois, Jérémy a vu s’effondrer de façon simultanée les prix de vente de certains instruments chez ses deux concurrents, Des fils de la musique et Instrumento nuevo. Il a procédé à des relevés de prix ces deux derniers mois dans les vitrines des deux autres magasins (annexe 1).

Qui peuvent en témoigner. Après un premier mois d’installation très encourageant, cette concurrence agressive de ces deux entreprises a conduit à une baisse significative de son chiffre d’affaires.

Difficile pour lui de lutter dans ces conditions, Jérémy vous avoue ne pas être sûr de pouvoir se maintenir encore très longtemps dans le centre commercial, du fait du montant important des loyers à payer et du peu de bénéfices qu’il espère pouvoir réaliser dans ces conditions. Désespéré, il vous demande conseil dans cette affaire.

Question : Jérémy pourrait-il espérer la condamnation de ces concurrents ? Argumentez.

Annexe 1 : Relevé de prix des magasins de musique

(relevé effectué au cours du mois d’arrivée de Jérémy dans le centre commercial)

Prix catalogue

fournisseur

Défi de la musiqueInstrumento nuevoDes fils de la musique
Guitare d’étude Alhambra389 euros429 euros439, 99 euros449 euros
Trompette d’étude Jupiter350 euros389,99 euros409, 99 euros399 euros

(relevé effectué le mois suivant l’arrivée de Jérémy dans le centre commercial)

Prix catalogue

fournisseur

Défi de la musiqueInstrumento nuevoDes fils de la musique
Guitare d’étude Alhambra389 euros419,99 euros379 euros379 euros
Trompette d’étude Jupiter350 euros379,99 euros349 euros349 euros

Situation n°2 :

Entendu à son tour par Patrick, Karim, gérant du magasin Des fils de la musique rétorque qu’en matière de respect de la concurrence, Jérémy n’a de leçon à donner à personne. En effet, le choix de l’appellation de son magasin et de l’enseigne choisie par lui (annexe 2) ne constitue pas un modèle d’honnêteté en matière commerciale.

Question : Qualifiez juridiquement cette pratique puis argumentez sur sa légalité.

Annexe 2 : Enseignes de deux des magasins de musique du centre commercial

Magasin de Jérémy Magasin de Karim
Défi de la musique Des fils de la musique

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