A lire également
Protégé : Devoir Droit ch7
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Exercices Ch1 Le droit et ses fonctions (1 droit)
PDFImprimer Exercice n°1 : je reconnais les principes cachés Exercice n°2 : Je reconnais les fonctions du droit Exercice n°3 : Vrai ou Faux argumenté https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe3u9KU1GZ1X53kXt5dZlD1XAu-fl9SLfLshigdu8rlmLrw8A/viewform?usp=pp_url
Types de biens et attributs du droit de propriété (1 droit)
PDFImprimer L’usus L’abusus Le fructus C’est le droit d’utiliser une chose, d’en bénéficier pour soi Ex : Si je suis un passionné de musique et de soirées dansantes, je m’achète du matériel de sonorisation C’est le droit de disposer d’une chose, en la vendant, en la détruisant ou en la donnant Si je souhaite maintenant…
Je trouve les erreurs (1 droit)
PDFImprimer
