Questionnement juridique général :
- Premier paragraphe : Pourquoi la loi encadre-t-elle les relations entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier ?
- Que représentent le code civil et le code de la consommation ?
- En cas de litige, que faut-il déterminer pour que l’affaire soit jugée ?
- L’affaire est jugée par la cour de cassation. Combien de juridiction ont déjà jugé l’affaire au préalable ?
Questionnement juridique sur les faits :
- Quel est l’intérêt de verser des dommages et intérêts ?
- A quelle juridiction fait-on allusion lorsque on parle des juges du fond ?
- Qui doit prouver dans cette affaire selon la Cour d’appel ?
- Qu’a fait la partie qui a perdu devant la cour d’appel ?
Questionnement sur la décision de la cour de cassation :
- Sur quoi s’appuie une juridiction pour trancher un litige ?
- « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Expliquer cette phrase.
- Quelle est la conclusion de la cour de cassation ?
