devoir ch1 droit

PDFImprimer Chapitre 2 : Les sources du droit TD : Les grandes étapes du  mariage pour tous Annexe 1 : Extraits de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Annexe 2 : Que dit la loi ? La loi permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent,…