A lire également
Applications Chap10 Droit 1STMG
PDFImprimer Questionnement juridique général : Premier paragraphe : Pourquoi la loi encadre-t-elle les relations entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier ? Que représentent le code civil et le code de la consommation ? En cas de litige, que faut-il déterminer pour que l’affaire soit jugée ? L’affaire est jugée par la cour de cassation. Combien de juridiction ont…
Synthèse de cours sur le litige
PDFImprimer Dès lors que le conflit se transforme en litige, il est essentiel d’identifier les éléments du litige. Il faut pour cela mener une analyse juridique rigoureuse à savoir rechercher et qualifier en termes juridiques les faits, identifier les parties, les prétentions et formuler le problème de droit. A. Les faits En cas de situation…
Découverte du chapitre
PDFImprimer
Exercices Ch1 Le droit et ses fonctions (1 droit)
PDFImprimer Exercice n°1 : je reconnais les principes cachés Exercice n°2 : Je reconnais les fonctions du droit Exercice n°3 : Vrai ou Faux argumenté https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe3u9KU1GZ1X53kXt5dZlD1XAu-fl9SLfLshigdu8rlmLrw8A/viewform?usp=pp_url