Première stmg Droit Uncategorized Exercice n°1 : Charge de la preuve (vidéo) By Florent LeydierOn novembre 21, 2019novembre 16, 2020 PDFImprimer Results PDFImprimer PDFImprimer #1. Quel est le principe en droit sur la charge de la preuve ? En droit c'est le défendeur qui doit prouver En droit c'est le défendeur qui doit prouver En droit c'est la partie la plus jeune qui doit prouver En droit c'est la partie la plus jeune qui doit prouver En droit c'est la partie qui intente l'action en justice qui doit prouver En droit c'est la partie qui intente l'action en justice qui doit prouver En droit c'est la partie qui est assignée en justice qui doit prouver En droit c'est la partie qui est assignée en justice qui doit prouver En droit c'est la partie forte qui doit prouver En droit c'est la partie forte qui doit prouver #2. Quel est l’objet de la vidéo ? La partie agressée doit prouver son agression La partie agressée doit prouver son agression La partie agressée qui intente une action en justice devra prouver son non consentement en cas d'agression La partie agressée qui intente une action en justice devra prouver son non consentement en cas d'agression La partie assignée en justice devra prouver que la partie agressée était bien consentante La partie assignée en justice devra prouver que la partie agressée était bien consentante La partie agressée n'a pas à prouver son non consentement et la partie assignée ne peut pas prouver qu'elle était consentante La partie agressée n'a pas à prouver son non consentement et la partie assignée ne peut pas prouver qu'elle était consentante #3. Si la présomption avait été simple, qu’est-ce que cela aurait-il impliqué ? L'agresseur peut prouver le consentement de la victime L'agresseur peut prouver le consentement de la victime L'agresseur ne peut pas prouver le consentement de la victime L'agresseur ne peut pas prouver le consentement de la victime La partie agressée doit prouver ce qu'elle avance La partie agressée doit prouver ce qu'elle avance #4. La présomption en droit signifie que : on dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe, ici on présume que la partie agressée a bien été agressée on dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe, ici on présume que la partie agressée a bien été agressée on dispense de toute preuve la partie assignée en partant du principe que la partie demandeuse ne dit pas la vérité on dispense de toute preuve la partie assignée en partant du principe que la partie demandeuse ne dit pas la vérité Finish