Exercice n°1 : Charge de la preuve (vidéo)

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#1 Quel est le principe en droit sur la charge de la preuve ?

#2 Quel est l’objet de la vidéo ?

#3 Si la présomption avait été simple, qu’est-ce que cela aurait-il impliqué ?

#4 La présomption en droit signifie que :

finish

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