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Lorenzo Figliolini

Fiche de révision (Le litige et la preuve)

Quesqu’un litige ? : Un litige est un problème entre deux ou plusieurs partie, personne physique ou morale l’une contestant aux autres l’exercice d’un droit qu’il prétende.

Quelle sont les deux parties lors d’un litige ? : les deux parties lors d’un litige se nomme le demandeur (celui qui intente l’action en justice) il devra amener la preuve, le défendeur celui qui devra se protéger.

Quesqu’une présomption : Une présomption c’est quand le défendeur dois amener la preuve au lieu du demandeur, il y a deux type de présomption.

Présomption simple : le défendeur doit amener la preuve

Présomption irréfragable : une preuve qui ne peux pas être contrée (exemple un écrit réaliser lors de la présence d’un notaire)

Fait Juridique : un fait juridique est quelque chose qu’ont ne peux pas prévoir et d’on l’auteur ne veux aucune conséquence juridique.

Acte Juridique : un acte juridique se fait sous la volonté de l’auteur (achat ou signature d’un contrat)

Qu’est ce qu’une preuve ? : c’est une démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique.

Pourquoi avons nous besoins de preuve ? : nous avons besoins de preuve pour prouver qu’ont n’a raison et de pouvoir bénéficier du droit qu’ont essaie de prouver

Preuve parfaite : une preuve parfaite est une preuve réaliser lors de la présence d’un officier de justice.

Les deux types d’écrit sont :

Les écrits sous seing privée : écrit rédigé par les différentes parties

Les écrits authentique (preuve parfaite) : écrit rédigé lors de l’a présence d’un officier de justice

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