A lire également
Applications Chap10 Droit 1STMG
PDFImprimer Questionnement juridique général : Premier paragraphe : Pourquoi la loi encadre-t-elle les relations entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier ? Que représentent le code civil et le code de la consommation ? En cas de litige, que faut-il déterminer pour que l’affaire soit jugée ? L’affaire est jugée par la cour de cassation. Combien de juridiction ont…
Types de biens et attributs du droit de propriété (1 droit)
PDFImprimer L’usus L’abusus Le fructus C’est le droit d’utiliser une chose, d’en bénéficier pour soi Ex : Si je suis un passionné de musique et de soirées dansantes, je m’achète du matériel de sonorisation C’est le droit de disposer d’une chose, en la vendant, en la détruisant ou en la donnant Si je souhaite maintenant…
Changement de prénom (1 droit)
PDFImprimer
