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Chapitre 3 - Le litige
Chapitre 4 - La preuve
Chapitre 3 - Le litige
Découvrir – Ch3 Le litige
Ce module s’articulera autour d’une vidéo qu’il vous faudra visionner. Cette vidéo posera le contexte d’étude et fera l’objet d’un questionnement afin de vous orienter dans votre apprentissage
Sommaire
I – Qu’est-ce qu’un litige ?
- Le différend qui oppose Anne Marie et Peter peut-il se régler par la force ? (Utiliser vos connaissances de début d’année)
- Quel est l’objet du conflit entre Anne Marie et Peter dans la vidéo ?
- A quel moment ce conflit deviendra litige ? (S’appuyer sur le document ressource n°1)
- A partir de la définition du litige, trouver le droit que conteste Anne Marie à Peter.
- Le conflit qui oppose Anne Marie et Peter peut-il perdurer au delà du procès ?
II – Les éléments caractéristiques du litige
Il est important à ce stade de comprendre que le conflit devient litige lorsqu’il fait l’objet d’une interprétation par le droit et que la résolution du litige n’éteint pas forcément le conflit qui peut perdurer. Le litige est caractérisé par différents éléments.
Les parties au procès : il s’agit des individus qui font l’objet d’un litige et qui sont engagés dans un procés afin de résoudre ce litige. On distinguera le demandeur qui est la partie qui este en justice et le défendeur qui est la partie assignée en justice.
L’objet du litige : il est défini par l’article 4 du code de procédure civile : « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ». L’objet est donc la reconnaissance d’un droit sur une chose ou sur une personne.
L’action en justice : Article 31 du code de procédure civile dispose que : « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, …
La prétention constitue l’objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire, sollicitent qu’elles leur soit accordées droit. Elles sont fixées par l’acte introductif du demandeur et par les conclusions qu’elles échangent au cours de la procédure.
Les prétentions de l’une comme de l’autre des parties forment le cadre du litige. Le juge est tenu de répondre à chacune d’elles par une disposition de son jugement. Il ne peut, ni statuer sur ce qui ne lui a pas été demandé (extra petita), ni accorder plus qu’il lui a été demandé (ultra petita)
Les moyens de droit sont les raisons dont les parties se prévalent pour fonder leurs prétentions ou leurs défenses.
- Identifier les parties en présence dans la vidéo et lister leur prétention
- Différencier le terme “extra petita” du terme “ultra petita”
- Peut-on d’après l’article 31 du code de procédure civile, agir en justice pour un tiers ?
- Sur quoi pourront s’appuyer les parties dans la vidéo pour appuyer leur prétention au cours du procès ?
III – Le cas pratique : méthodologie
L’épreuve du baccalauréat de d’économie droit s’articule en deux parties distinctes : une juridique et une économique. La partie juridique prend généralement la forme d’un cas pratique. Maîtriser la méthodologie de résolution du cas pratique est fondamentale et conditionnera en partie la réussite de cette épreuve. Voici un document ressource (format vidéo) qui explique de façon détaillée, l’articulation d’un cas pratique. Questionnement partie III :
- A partir des faits suivants, proposer une résolution simple faisant appel au syllogisme
Monsieur LEYDIER est un homme de 26 ans. Il s’interroge sur le fait qu’il soit ou non mortel.
- Résumer juridiquement les faits dans la vidéo initiale portant sur le droit de passage
- Quel serait selon vous le problème juridique ? Proposer une formulation simple.
