Synthèse rédigée – Chapitre 3 Le litige
Introduction
Nous avons vu dans les chapitres précédents que le droit permettait de pacifier les relations en société en mettant en place des règles visant à harmoniser les comportements des individus. Cependant, la vie en société connait de temps en temps des difficultés qui font naître des conflits entre les individus. Ces conflits peuvent être de nature différente (sociale, professionnelle, familiale, …) et opposent deux ou plusieurs personnes (exemple : lors d’une agression en groupe). Le terme conflit devient litige dès lors qu’une qualification juridique est opérée autrement dit, dès lors que le conflit est traitable en appliquant des règles de droit (lois, etc). Nous allons voir que certains éléments permettent d’identifier le litige.
I – Qu’est-ce qu’un litige ?
A. Distinction droit objectif et droits subjectifs
Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles de droit dont tout citoyen se doit de connaître et de respecter (principe d’égalité). Chaque personne acquiert tout au long de sa vie des droits, des prérogatives qui lui sont propres en fonction des évènements qu’elle réalise (mariage) ou qu’elle subit (accident). Ces droits représentent les droits subjectifs, car ils sont liés à un sujet de droit.
Exemple : Le droit de propriété que possède une personne (et seulement cette personne) sur son téléphone portable (droit subjectif) est encadré par les règles du code civil (droit objectif).
Parfois , il arrive que les droits subjectifs des personnes soient entravés par d’autres personnes ce qui peut conduire à des conflits. Par exemple, j’ai le droit (subjectif) de ne pas être dérangé par la fumée d’une cigarette dans un restaurant. Si ce droit là est perturbé, souvent, cela débouche sur des conflits. Le droit objectif permettra de régler ces différends.
A retenir : les conflits naissent dès qu’un droit subjectif est remis en cause.
B. Conflit et litige
Les individus parce qu’ils vivent en société se voient fixer des règles. Ces règles pour rappel visent à harmoniser les comportements, à pacifier les relations et permettent également le fonctionnement de toute société en l’organisant.
Ainsi chaque individu en société possède des droits mais également des obligations. Il arrive très souvent que ces droits soient heurtés par d’autres individus (vol d’un sac à main, piéton renversé, le voisin qui écoute de la musique tard le soir, impayé d’un client, etc…). Dès lors apparaît la notion de conflit. Pour qu’un conflit existe, il faut généralement deux individus minimum et une situation conflictuelle portant sur l’atteinte d’un droit. Ce conflit est qualifié de litige dès lors qu’un recours judiciaire est entrepris. Le litige correspond donc au conflit mais lorsqu’il est qualifié juridiquement c’est-à-dire lorsque les faits litigieux font l’objet d’un procès.
C. Les différents recours possibles
C.1. Le recours amiable
Il s’agit d’une tentative de conciliation, par laquelle deux parties en différend entament une discussion dans le but de trouver un accord mettant fin au désaccord qui les oppose.
L’avantage est d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Cet accord est un compromis négocié qui peut faire l’objet d’une formalisation écrite.
Le recours au système judiciaire, et même au droit, doit rester subsidiaire et ne doit trouver place que lorsque les parties ne parviennent pas à un règlement amiable. Par ailleurs, les procédures judiciaires, particulièrement en matière familiale et sociale, conduisent à l’affrontement et non à un échange permettant aux parties de trouver une solution satisfaisant les parties. Bien souvent, le conflit peut perdurer.
La négociation est donc souvent source de profit, de progrès que le législateur tend à privilégier.
L’intervention d’un médiateur, d’un conciliateur aura pour objectif de tenter de trouver un accord amiable entre les parties pour éviter le procès.
En cas d’échec, la partie lésée peut envisager le recours judiciaire.
C.2. Le recours judiciaire
Le recours judiciaire est la procédure par laquelle un justiciable met en cause son adversaire devant le tribunal compétent pour voir leur litige tranché par un juge. La partie lésée intente une action en justice contre son adversaire afin de faire valoir ses droits.
Le travail du juge pour l’essentiel est de trancher le litige dont il est saisi par les parties et il ne se prononcera que sur ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé – article 5 du Code de procédure civile.
Le juge n’a ainsi le devoir et le pouvoir de statuer que dans les limites du litige qui lui est soumis et dont l’objet est déterminé par les prétentions respectives des parties.
II – Les différents éléments caractéristiques du litige
Dès lors que le conflit se transforme en litige, il est essentiel d’identifier les éléments du litige. Il faut pour cela mener une analyse juridique rigoureuse à savoir rechercher et qualifier en termes juridiques les faits, identifier les parties, les prétentions et formuler le problème de droit.
A. Les faits
En cas de situation litigieuse, l’objectif est de rechercher une solution précise.
La première étape requière de prendre correctement connaissance des faits, de sélectionner les éléments utiles à la compréhension de la situation. Il s’agit de rassembler l’ensemble des circonstances, événements qui se sont produits et qui ont donné lieu au litige.
Ensuite, il faut qualifier juridiquement les faits, c’est-à-dire donner aux faits leur traduction juridique.
La qualification juridique revêt une réelle importance puisque, à l’appui de leurs prétentions, les parties invoquent les moyens de droit (les règles juridiques) et de fait ils estiment justifier leurs demandes et l’application des règles juridiques applicables.
B. Les parties au procès
Les parties sont les personnes en situation litigieuse. Il peut s’agir de deux ou plusieurs personnes qui s’opposent. L’une d’elle est le demandeur qui réclame l’application d’un droit. L’autre, le défendeur, conteste ce droit.
Plusieurs termes sont utilisés pour désigner l’action en justice des parties :
Pour le demandeur : Ester en justice / Intenter une action en justice
Pour le défendeur : La partie assignée en justice / La partie défenderesse
C. Les prétentions
Les prétentions constituent l’objet des demandes des parties. À l’appui de leurs prétentions, les parties développent des arguments et invoquent des moyens de droit c’est-à-dire une considération de droit ou de fait tendant à l’application des règles juridiques.
Le juge examinera les prétentions et devra apporter une réponse en droit.
L’argumentation juridique est le raisonnement qui permet de rapprocher les faits juridiquement qualifiés des règles de droit applicables.
Exemple : Monsieur X a tué un élève (faits). La famille de l’élève demande une peine de prison (prétentions). Le droit interdit le meurtre (règle de droit) et confère une peine d’emprisonnement.
D. Le problème de droit ou problème juridique
Pour donner la solution adaptée à la situation, il convient de formuler précisément et clairement le problème de droit posé par le litige. Cette question repose sur une notion de droit.
Exemple : dans notre cas le problème de droit est : Quelles sont les sanctions pénales lors d’un meurtre ?
