Nous abordons aujourd’hui un nouveau thème en droit portant sur la personne et plus particulièrement sa reconnaissance d’un point de vue juridique. Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits. Mais qu’est-ce qu’une personne juridique ? Ce dossier articulé sous forme d’étapes aura pour principal objectif de vous faire découvrir les principales notions du programme qu’il vous faudra maîtriser. Vous vous sentez capable de réussir le parcours qui va suivre ? Alors c’est parti !
Symboles et repères utilisés dans ce module de découverte
Utilisé lorsque le document en question est un document d’apport de connaissances
Précède une activité interactive (Vrai/faux, QCM, Trous à compléter …)
Dossier de découverte :
Etape n°1 : Sujet de droit et personnalité juridique 
Consignes : Après avoir lu les deux documents ci-dessus, répondez aux questions
Votre professeur d’économie droit est-il sujet de droit ? Justifier.
Qu’est-ce qui permet de distinguer une chaise ou une voiture d’un élève juridiquement ?
Différencier un bien meuble d’un animal.
Expliquer la différence entre sujet de droit et objet de droit.
Proposez une liste d’exemples dans lesquels le droit à la vie de l’animal n’est pas respectée.
Aller plus loin sur les droits des animaux (Lien externe)
Etape n°2 : Je sais reconnaître/distinguer une personne physique d’une personne morale 
Consignes : Vous aiderez Emilio dans la réalisation de son projet de peinture. Proposez lui des exemples de personnes physiques et morales qu’il pourra représenter ( 3 exemples de chaque)
Consignes : Réalisez le quiz interactif ci-dessous
Consignes : A partir de l’énoncé, repérer des éléments représentant des biens meubles (objets)
Aller plus loin : Extrait k bis “simplifié” : la carte d’identité de la personne morale
Questions
Quels sont les éléments qui permettent d’identifier la personne morale ?
Question avec réponse (à lire attentivement)
Que signifie “forme ou statut juridique” ?
Le statut juridique est la forme revêtue par une entreprise. Il donne une indication sur la structure de l’entreprise et sur le cadre juridique dans lequel elle naît, évolue et interagit avec ses partenaires. Cela dit, le statut juridique a également des impacts dans de nombreux autres domaines : comptable, fiscal, social, commercial, etc.
Dans la législation française, il existe différents types d’entreprises. Chaque statut présente des caractéristiques qui lui sont propres, notamment en matière de responsabilité de l’entrepreneur (ou des associés), de fonctionnement (représentation, organes de direction, prise de décision), d’imposition et de fermeture.
Etape n°3 : Les éléments d’identification des personnes 
La reconnaissance de la personnalité juridique par le droit objectif assure l’insertion de l’individu dans la société, laquelle doit en retour pouvoir identifier chacun de ses membres.
Consignes : Après avoir lu les deux documents ci-dessus, répondez aux questions
Thomas pense avoir trouvé une solution. Il souhaite changer de nom pour éviter que des erreurs se reproduisent. Expliquez à Thomas quelles sont les conditions pour pouvoir procéder à un changement de nom.
A partir des éléments d’identification de la personne physique, proposez une résolution de l’affaire concernant Thomas et son homonyme.
Consignes : Après avoir lu le document “aller plus loin” ci-dessus, répondez aux questions
Durant l’Antiquité, toutes les personnes étaient-elles égales en droit ?
Le droit attribuait-il la personnalité juridique à tous les êtres humains ?
A quel état (rang) juridique était réduit l’esclave durant l’Antiquité ?
Quels droits possédaient les maîtres des esclaves sur ces derniers ?
La personne morale : définition et attributs
Le droit positif reconnaît la personnalité juridique aux personnes morales, c’est-à-dire aux groupements de personnes (physiques ou morales) ou de biens, entités abstraites et incorporelles. Les personnes morales peuvent être de droit public ou de droit privé. Les personnes morales de droit public sont l’État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer) et les établissements publics. Les personnes morales de droit privé sont plus diverses. Elles prennent la forme de la société (civile ou commerciale) et de l’association mais également de la fondation, du groupement d’intérêt économique, du syndicat professionnel… Ainsi la personne morale peut-être définie comme un groupement doté de la personnalité juridique qui, par la spécificité de ses buts et de ses intérêts, a vocation à une activité distincte de celle des individus qui la composent. Les attributs de la personne morale sont approximativement calqués sur ceux reconnus aux personnes physiques : Ainsi la personne morale aura un nom et éventuellement une domiciliation (pour les personnes morales de droit privé). On parlera alors de dénomination commerciale, et de siège social ; elle aura en outre un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres ; elle aura donc des droits propres, comme celui d’agir en justice ; elle aura aussi des obligations personnelles : elle pourra être assignée en justice, ou être redevable d’obligations contractuelles ou fiscales ; elle aura même une responsabilité pénale propre, pour les infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants (à l’exception de l’Etat – art. 121-2 du C. civ.).
Etape n°4 : La capacité juridique des personnes
Aller plus loin (Lien externe) : Les médecins peuvent-ils recevoir des dons ?
Consignes : Répondez aux questions suivantes
Pour quelles raisons les dons/legs à des médecins ou professionnels de santé sont interdits ?
Distinguer capacité de jouissance de capacité d’exercice.
Montrer que le droit est protecteur de la partie faible à partir de l’exemple sur l’interdiction des dons aux professionnels de santé.
Quels sont les différents motifs de privation de la capacité de jouissance de la personne physique ?
Etape n°5 : Les mécanismes de représentation 
