Découvrir – Chapitre 7 – Le commencement et la fin de la personnalité juridique

Support PDF à télécharger :

Découvrir ch 7 droit

Veuillez répondre aux questions suivante afin de faire le lien avec le chapitre en cours

Distinguer un professeur de mathématiques d’un vélo en matière d’existence juridique.

Les associations sont-elles dotées de la personnalité juridique ? Rappeler la définition d’une personne morale.

Qu’est-ce que la capacité juridique chez une personne ?

Peut-on frapper d’incapacité une personne ? Si oui, pour quelles raisons ?

 Le commencement et la fin de la personnalité juridique  

A. Chez les personnes physiques

LE COMMENCEMENT DE LA PJ CHEZ LES PERSONNES PHYSIQUES

La naissance

Question n°1 : Proposer des situations de naissance pouvant perturber le principe énoncé ci-dessus.

Question n°2 : Scanner le QR-code ci-dessous puis noter les définitions qui y figurent.

A partir du lien ci-dessous, répondez aux questions suivantes :

Lien

Question n°3 : Quelle formalité doit être réalisée lorsque l’enfant nait vivant et viable ?

Question n°4 : L’enfant non viable peut-il se voir attribuer un prénom ?

Question n°5 : Que dresse l’officier d’état civil lorsque l’enfant ne naît pas viable ?

La conception

Source du schéma utilisé : http://jfh.free.fr/?/36/civil/la-personnalite-juridique

Question n°6 : Expliquez le schéma ci-dessus notamment en matière de conception.

Question n°6 bis : Pour quelle raison l’enfant simplement conçu doit être protégé ? (Indice : non capable de)

Tenter de déterminer en proposant des arguments quand commence la vie humaine.

Question n°7 : A partir du débat réalisé, proposer des situations dans lesquelles la détermination du commencement de la personnalité juridique revêt un enjeu important.

Question n°8 : Montrer que le droit provient de différentes sources

Question n°9 : Pourquoi le fait que l’avortement soit possible jusqu’à 12 semaines montre que l’enfant à naître n’est pas véritablement considéré comme une personne à part entière ?

Question n°10 : Un accident de voiture opposant madame X et son enfant à naître à monsieur Y cause la mort de l’enfant. Monsieur Y peut-il faire l’objet d’une poursuite pénale pour homicide involontaire ?

LA FIN DE LA PJ CHEZ LES PERSONNES PHYSIQUES

La mort en droit

C’est en principe le décès qui marque la fin de la personnalité juridique. La mort est définie en droit comme l’anéantissement de la personnalité. Le droit s’appuie sur la médecine pour établir les conditions à réunir pour être mort : pendant longtemps l’arrêt du coeur était le critère principal pour pouvoir constater le décès d’une personne. Mais l’essor de nouvelles technologies permettant de maintenir artificiellement le rythme cardiaque a contraint le législateur d’adapter et de préciser les conditions à réunir pour être mort. Aujourd’hui, c’est l’arrêt de l’activité cérébrale qui prédomine quand bien même le cœur est maintenu artificiellement.

Des problématiques majeures se posent notamment en matière de considération du cadavre (le corps/enveloppe charnelle) en tant que personne ou de chose. Rappelons que le droit ne reconnait que deux catagories : la personne et la chose. Quand bien même le décès marque la fin de la PJ d’une personne, le cadavre bénéficie d’une protection juridique.

Les cas spéciaux de fin de la PJ

L’absence et la disparition

Question n°11 : Réaliser un schéma sous la forme d’une frise chronologique représentant le 1 er régime d’absence.

Question n°12 : Sommes-nous en présence d’une situation d’absence de corps ?

Question n°13 : Proposer une définition de la disparition en droit

Question n°14 : En quoi se différencie-t-elle de l’absence ?

B. Chez les personnes morales

LE COMMENCEMENT DE LA PJ CHEZ LES PERSONNES MORALES

Question n°15 : Le lycée Albert Einstein est-il une personne physique ? morale ? Justifier.

Question n°16 : Qu’assurent les personnes morales de droit public auprès de la population ?

Question n°17 : Citer quelques droits et obligations que possèdent les personnes morales.

Question n°18 :

Identité de la personne morale

Les personnes physiques ou morales disposent d’une identité par laquelle on les reconnait. L’une des marques de cette identité est leur dénomination. Alors que les personnes physiques disposent d’un nom de famille ou nom patronymique et de prénoms, les personnes morales disposent également de noms permettant de les distinguer. Le deuxième caractère lié à l’identité de la personne morale est le domicile. Qu’elles soient physiques ou morales, les personnes doivent être rattachées à un domicile. Le siège social correspond au domicile de la personne morale.

Dernier critère, la possession d’une nationalité. Pour la personne morale il s’agit du lieu du siège social.

Commencement de la personne morale

Les personnes morales acquièrent la personnalité juridique après enregistrement auprès de l’administration compétente : pour une société par leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, pour une association par leur déclaration en Préfecture. Voici un tableau recensant les modalités de création et de fin des personnes morales :

Source : https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/06_item/indexI0.htm

Question n°19 : Faire une recherche internet et trouver une entreprise commerciale dont la fin de la personnalité a été provoquée par dissolution judiciaire. Définir dissolution judiciaire.

Aller plus loin : Le statut juridique d’un lycée et son organisation

Question n°20 : Réaliser une recherche sur “Qu’est-ce qu’un hôpital au sens juridique” en vous appuyant sur le support “Aller plus loin” ci-dessus.